Ouvrir une société holding en Allemagne
Si vous souhaitez ouvrir une société holding en Allemagne, vous pouvez compter sur nos spécialistes locaux pour vous accompagner dans l'immatriculation et le respect de la réglementation locale.
Société holding (GmbH) en Allemagne dès 3 050 EUR
Les taxes de l'État et les honoraires de l'avocat ou du prestataire de services s'appliquent.
| L'essentiel | |
|---|---|
| Législation applicable | Droit allemand des sociétés. |
Formes juridiques disponibles | – société à responsabilité limitée, – société anonyme. |
Possibilité d'effectuer des opérations commerciales (OUI/NON) | Oui, le droit allemand ne le restreint pas, bien qu'une holding pure contrôle principalement d'autres entreprises (filiales). |
| Activités autorisées | – contrôler les politiques de ses filiales, – superviser les décisions opérationnelles. |
| Types d'actifs qu'une holding peut détenir | – biens immobiliers, – participations dans d'autres sociétés, – droits de propriété intellectuelle, etc. |
| Types de sociétés holding | – financière, – de gestion, – organisationnelle, – opérationnelle, – stratégique. |
| Structure de l'actionnariat | L'associé est la société mère, qui peut être une entreprise nationale ou étrangère ou un ressortissant allemand ou étranger. |
| Capacité de gestion (OUI/NON) | La société holding peut disposer de capacités de gestion ; elle ne peut toutefois pas diriger les activités quotidiennes des filiales. |
| Protection contre les pertes (OUI/NON) | Oui, la société holding est protégée contre les pertes subies par les filiales. |
| Capital minimum | – 25 000 EUR pour la société à responsabilité limitée, – 50 000 EUR pour la société anonyme. |
| Fiscalité | Les sociétés holding sont soumises à l'impôt sur les sociétés au taux de 15,825 % |
| Obligations comptables et déclaratives | Les déclarations fiscales doivent être déposées chaque année avant le 31 juillet de l'année en cours pour l'année précédente. |
| Possibilité d'utiliser une société holding comme structure d'optimisation fiscale (OUI/NON) | Oui, elle peut réduire sa charge fiscale en créant des filiales dans des pays où l'impôt sur les sociétés est faible. |
| Avantages | – accès aux incitations fiscales, – accès à la directive européenne mère-filiale, – pas de droit d'apport, – pas de droit de timbre. |
| Accompagnement pour l'immatriculation d'une société holding en Allemagne (OUI/NON) | Oui, nous pouvons vous aider à créer une société holding en Allemagne. |
Qu'est-ce qu'une société holding ?
Une société holding est une entreprise créée dans le but de détenir et de contrôler des participations dans d'autres sociétés, appelées filiales. Il s'agit d'une définition générique de l'entité holding qui s'applique également en Allemagne.
Quelle forme juridique puis-je utiliser pour ouvrir une société holding en Allemagne ?
De nombreux investisseurs en Allemagne choisissent d'ouvrir une société à responsabilité limitée, car les associés bénéficient d'une responsabilité limitée pour les dettes de la société et leur patrimoine personnel est protégé.
Quelles sont les conditions pour ouvrir une société holding en Allemagne ?
Les suivantes :
- avoir au moins un associé ;
- avoir au moins un gérant, qui n'a pas besoin de résider en Allemagne ;
- garantir le capital minimum de la forme juridique choisie ;
- disposer d'une adresse de siège en Allemagne.
Quelles sont les étapes pour immatriculer une société holding en Allemagne ?
L'immatriculation d'une holding suit les étapes habituelles de création de société en Allemagne, à savoir :
- vérification de la dénomination sociale (il n'existe pas de réservation formelle de nom en Allemagne) ;
- choix de la forme juridique de la société holding ;
- préparation des statuts ;
- ouverture du compte bancaire et dépôt du capital social, selon le type de structure choisi ;
- dépôt des documents au registre du commerce allemand.
Nous avons également une infographie sur ce type de société :
Quel est le capital minimum pour ouvrir une société holding en Allemagne ?
- 25 000 EUR si vous optez pour une société à responsabilité limitée ;
- 50 000 EUR si vous l'immatriculez en tant que société anonyme.
REMARQUE : dans le cas des holdings financières, le montant dépend du type de licence requise.
Est-il possible d'ouvrir une société holding en Allemagne à distance ?
Oui, c'est possible, grâce à nos services dédiés d'immatriculation de sociétés.
Combien de temps faut-il pour immatriculer une société holding en Allemagne ?
Environ un mois, toutes les vérifications préalables effectuées, si vous êtes un associé étranger.
Quelles activités puis-je exercer par l'intermédiaire d'une société holding allemande ?
- détenir des participations dans une ou plusieurs filiales ;
- détenir des droits de propriété intellectuelle ;
- opérations de commerce électronique ;
- gérer une ou plusieurs filiales.
Quels types de sociétés holding puis-je créer en Allemagne ?
Les 5 types de sociétés holding suivants peuvent être créés en Allemagne :
- holdings financières ;
- holdings de gestion ;
- holdings opérationnelles ;
- holdings organisationnelles ;
- holdings stratégiques.
Voici également notre vidéo sur ce sujet :
Comment les sociétés holding allemandes sont-elles imposées ?
L'une des caractéristiques les plus importantes d'un bon régime fiscal pour les sociétés holding est d'éviter la double imposition. Cela est possible en Allemagne grâce au grand nombre de conventions de double imposition conclues entre ce pays et d'autres pays du monde.
En tant que membre de l'Union européenne, l'Allemagne applique les dispositions de la directive mère-filiale, une législation qui concerne les sociétés holding. Si une société allemande détient au moins 10 % des parts d'une filiale de l'UE pendant au moins un an, tous les dividendes versés par cette filiale à la société holding allemande sont exonérés de retenue à la source.
Quels sont les avantages d'une société holding en Allemagne ?
La société holding allemande présente plusieurs avantages, parmi lesquels :
- elle peut être utilisée comme véhicule d'optimisation fiscale – selon leurs structures juridiques respectives, la société mère et ses filiales sont soumises à l'impôt. Toutefois, lorsque les bénéfices réalisés par les filiales sont distribués à la société mère, seuls 5 % de ces produits sont imposables ;
- un autre avantage de la création d'une société holding est que 95 % des sommes perçues lors de la cession de parts sociales sont exonérées d'impôt ;
- exclusion de responsabilité et protection contre l'insolvabilité : de manière générale, la société mère ne répond pas de ses filiales ;
- possibilités de transfert de siège : il peut être envisageable de transférer le siège social de la société holding dans un pays dont la législation fiscale est plus favorable.
N'hésitez pas à contacter nos consultants en création de société en Allemagne pour obtenir des informations détaillées sur la manière de créer une société holding.