Ouvrir une société holding en Allemagne

Si vous souhaitez ouvrir une société holding en Allemagne, vous pouvez compter sur nos spécialistes locaux pour vous accompagner dans l'immatriculation et le respect de la réglementation locale.

Société holding (GmbH) en Allemagne dès 3 050 EUR

Les taxes de l'État et les honoraires de l'avocat ou du prestataire de services s'appliquent.

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L'essentiel
Législation applicableDroit allemand des sociétés.

Formes juridiques disponibles

– société à responsabilité limitée (GmbH),

– société anonyme (AG).

Possibilité d'exercer des activités commerciales (OUI/NON)

Oui, le droit allemand ne l'interdit pas, même si une holding pure se contente principalement de contrôler d'autres entreprises (filiales).

Activités autorisées

– contrôler la politique de ses filiales,

– superviser les décisions opérationnelles.

Types d'actifs qu'une holding peut détenir

– biens immobiliers,

– participations dans d'autres sociétés,

– droits de propriété intellectuelle, etc.

Types de sociétés holding

– financière, – de gestion, – organisationnelle, – opérationnelle, – stratégique.

Structure de l'actionnariat

L'associé est la société mère, qui peut être une entreprise allemande ou étrangère, ou une personne physique de nationalité allemande ou étrangère.

Capacité de gestion (OUI/NON)

La société holding peut exercer des fonctions de direction, mais elle ne peut pas gérer les activités quotidiennes des filiales.

Protection contre les pertes (OUI/NON)

Oui, la société holding est protégée contre les pertes subies par les filiales.

Capital minimum

– 25 000 EUR pour la GmbH,

– 50 000 EUR pour l'AG.

Fiscalité

Les sociétés holding sont soumises à l'impôt sur les sociétés au taux de 15,825 %

Obligations comptables et déclaratives

Les déclarations fiscales de l'exercice précédent doivent être déposées chaque année avant le 31 juillet de l'année en cours.

Possibilité d'utiliser une société holding pour réduire la charge fiscale (OUI/NON)

Oui, elle peut réduire sa charge fiscale en créant des filiales dans des pays où l'impôt sur les sociétés est faible.

Avantages

– accès aux incitations fiscales,

– accès à la directive européenne mère-filiale,

– pas de droit d'apport,

– pas de droit de timbre.

Accompagnement pour l'immatriculation d'une société holding en Allemagne (OUI/NON)Oui, nous pouvons vous aider à créer une société holding en Allemagne.

Qu'est-ce qu'une société holding ?

Une société holding est une entreprise créée pour détenir et contrôler des participations dans d'autres sociétés, appelées filiales. Cette définition générale de la société holding s'applique également en Allemagne.

Quelle forme juridique choisir pour ouvrir une société holding en Allemagne ?

De nombreux investisseurs choisissent de créer une société à responsabilité limitée (GmbH), car les associés ne répondent des dettes de la société qu'à hauteur de leurs apports et leur patrimoine personnel est protégé.

Quelles sont les conditions pour ouvrir une société holding en Allemagne ?

Il faut :

  • au moins un associé ;
  • au moins un gérant, qui n'a pas besoin de résider en Allemagne ;
  • le capital minimum de la forme juridique choisie ;
  • une adresse de siège en Allemagne.

Quelles sont les étapes pour immatriculer une société holding en Allemagne ?

L'immatriculation d'une holding suit les étapes habituelles de création de société en Allemagne :

  1. vérification de la dénomination sociale (il n'existe pas de réservation formelle de nom en Allemagne) ;
  2. choix de la forme juridique de la holding ;
  3. rédaction des statuts ;
  4. ouverture du compte bancaire et dépôt du capital social, selon la structure choisie ;
  5. dépôt des documents au registre du commerce (Handelsregister).

Nous avons également une infographie sur ce type de société :

Quel est le capital minimum pour ouvrir une société holding en Allemagne ?

  • 25 000 EUR si vous optez pour une société à responsabilité limitée (GmbH) ;
  • 50 000 EUR si vous l'immatriculez en tant que société anonyme (AG).

À noter : pour les holdings financières, le montant dépend du type de licence requise.

Est-il possible d'ouvrir une société holding en Allemagne à distance ?

Oui, grâce à nos services d'immatriculation de sociétés.

Combien de temps faut-il pour immatriculer une société holding en Allemagne ?

Environ un mois pour un associé étranger, une fois toutes les vérifications préalables effectuées.

Quelles activités puis-je exercer par l'intermédiaire d'une société holding allemande ?

  • détenir des participations dans une ou plusieurs filiales ;
  • détenir des droits de propriété intellectuelle ;
  • exercer une activité de commerce électronique ;
  • gérer une ou plusieurs filiales.

Quels types de sociétés holding puis-je créer en Allemagne ?

Il est possible de créer en Allemagne les 5 types de sociétés holding suivants :

  • holdings financières ;
  • holdings de gestion ;
  • holdings opérationnelles ;
  • holdings organisationnelles ;
  • holdings stratégiques.

Voici également notre vidéo sur ce sujet :

Vidéo

Comment les sociétés holding allemandes sont-elles imposées ?

L'un des atouts d'un bon régime fiscal des sociétés holding est d'éviter la double imposition. L'Allemagne le permet grâce au grand nombre de conventions de double imposition qu'elle a conclues avec d'autres pays du monde.

En tant que membre de l'Union européenne, l'Allemagne applique la directive mère-filiale, qui concerne directement les sociétés holding. Si une société allemande détient au moins 10 % des parts d'une filiale établie dans l'UE pendant au moins un an, les dividendes versés par cette filiale à la société holding allemande sont exonérés de retenue à la source.

Quels sont les avantages d'une société holding en Allemagne ?

La société holding allemande présente plusieurs avantages :

  • elle permet d'optimiser la charge fiscale : la société mère et ses filiales sont imposées selon leur forme juridique respective, mais lorsque les bénéfices des filiales sont distribués à la société mère, seuls 5 % de ces sommes sont imposables ;
  • 95 % des produits de la cession de parts sociales sont exonérés d'impôt ;
  • limitation de responsabilité et protection en cas d'insolvabilité : en règle générale, la société mère ne répond pas des dettes de ses filiales ;
  • possibilité de transfert de siège : le siège de la holding peut, le cas échéant, être transféré dans un pays dont la fiscalité est plus favorable.

N'hésitez pas à contacter nos consultants en création de société en Allemagne pour savoir en détail comment créer une société holding.