Fiscalité en Allemagne
La fiscalité en Allemagne est l'un des aspects les plus importants lorsque l'on décide de s'y installer pour créer une entreprise. Découvrez ci-dessous comment les particuliers et les sociétés sont imposés en Allemagne et comptez sur nos spécialistes locaux pour vous accompagner dans les questions fiscales.
Qui doit payer des impôts en Allemagne ?
Les personnes suivantes :
- les personnes physiques, citoyens/résidents et non-résidents ;
- les sociétés, locales et étrangères.
REMARQUE : les particuliers paient l'impôt sur le revenu des personnes physiques, tandis que les sociétés paient l'impôt sur les sociétés.
Pour obtenir tous les détails sur le système fiscal et les services comptables, vous pouvez compter sur nos experts en création de société en Allemagne.
Quels sont les principaux impôts à payer en Allemagne ?
Les impôts suivants sont appliqués au niveau fédéral en Allemagne :
- droits de douane,
- taxes sur l'électricité,
- taxes sur les véhicules à moteur,
- taxes sur les boissons,
- une contribution de solidarité (Solidaritätszuschlag).
Les impôts appliqués au niveau des Länder peuvent être répartis comme suit :
- droits de succession,
- droits de mutation immobilière,
- taxes sur les jeux de hasard,
- taxes de protection contre l'incendie.
Au niveau communal, les autorités allemandes prélèvent la taxe professionnelle, une taxe foncière ainsi que des taxes sur les boissons, les animaux de compagnie et les auberges. Toutefois, les recettes les plus importantes du budget de l'État proviennent de l'impôt sur le revenu et de la taxe sur la valeur ajoutée.
Comment les impôts s'appliquent-ils en Allemagne ?
La fiscalité en Allemagne repose sur le principe de résidence. Concrètement :
- les résidents (personnes physiques et sociétés) sont imposés sur leurs revenus mondiaux ;
- les non-résidents sont imposés sur les revenus générés en Allemagne.
Quels types de revenus sont imposés en Allemagne ?
Les suivants :
- revenus salariaux ;
- revenus d'activité indépendante ;
- revenus d'entreprise ;
- revenus d'investissement ;
- revenus liés à l'immobilier ;
- successions/donations.
Quelle est l'assiette fiscale des particuliers en Allemagne ?
L'impôt s'applique au revenu total (revenu net) après déduction de l'assiette fiscale des abattements, forfaits, cotisations de sécurité sociale et autres dépenses spéciales.
IMPORTANT : l'impôt sur le revenu des personnes physiques en Allemagne s'applique de manière progressive au niveau des classes.
Quelles sont les classes d'imposition des particuliers en Allemagne ?
Il existe 6 classes, à savoir :
Classe 1 : célibataires, personnes divorcées, veufs et veuves, époux séparés de façon permanente ;
Classe 2 : personnes seules qui s'occupent de leurs enfants et bénéficient de l'abattement pour parent isolé ;
Classe 3 : personnes mariées dont au moins un des époux n'a pas de revenus, veufs récents, ou dont le conjoint relève de la classe 5 ;
Classe 4 : personnes mariées percevant des revenus en Allemagne ;
Classe 5 : personnes mariées dont au moins un des époux relève de la classe 3 ;
Classe 6 : personnes ayant plus d'un contrat de travail.
Quels sont les taux de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en Allemagne ?
Les suivants :
- 0 % pour un revenu annuel jusqu'à 12 348 EUR ;
- de 14 % à 42 % pour un revenu annuel compris entre 12 349 EUR et 69 878 EUR ;
- 42 % pour un revenu annuel supérieur à 69 879 EUR et jusqu'à 277 825 EUR ;
- 45 % pour un revenu annuel supérieur à 277 826 EUR.
Comment les sociétés sont-elles imposées en Allemagne ?
Les sociétés allemandes sont soumises à l'impôt sur les sociétés comme suit :
- un taux de 15 % prélevé sur les bénéfices des sociétés ;
- une contribution de solidarité de 5,5 % ;
- une taxe professionnelle de 3,5 % multipliée par le coefficient communal local (Hebesatz).
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Quelle est l'année fiscale en Allemagne ?
L'année fiscale s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
Contactez-nous pour plus d'informations sur le système fiscal en Allemagne.