Fiscalité en Allemagne
La fiscalité en Allemagne est l'un des aspects les plus importants lorsque l'on décide de s'y installer pour créer une entreprise. Découvrez ci-dessous comment les particuliers et les sociétés sont imposés en Allemagne, et comptez sur nos spécialistes locaux pour vous accompagner dans vos questions fiscales.
Qui doit payer des impôts en Allemagne ?
Sont imposables :
- les personnes physiques, citoyens ou résidents et non-résidents ;
- les sociétés, allemandes et étrangères.
À noter : les particuliers paient l'impôt sur le revenu, tandis que les sociétés paient l'impôt sur les sociétés.
Pour tout savoir sur le système fiscal et les services comptables, vous pouvez compter sur nos experts en création de société en Allemagne.
Quels sont les principaux impôts à payer en Allemagne ?
Les impôts suivants sont prélevés au niveau fédéral en Allemagne :
- les droits de douane,
- la taxe sur l'électricité,
- la taxe sur les véhicules à moteur,
- les taxes sur les boissons,
- la contribution de solidarité (Solidaritätszuschlag).
Au niveau des Länder, on trouve notamment :
- les droits de succession,
- les droits de mutation immobilière,
- les taxes sur les jeux de hasard,
- la taxe de protection contre l'incendie.
Au niveau communal, les autorités allemandes prélèvent la taxe professionnelle (Gewerbesteuer), la taxe foncière ainsi que des taxes sur les boissons, les animaux de compagnie et les débits de boissons. Les recettes les plus importantes du budget de l'État proviennent toutefois de l'impôt sur le revenu et de la taxe sur la valeur ajoutée.
Comment les impôts s'appliquent-ils en Allemagne ?
La fiscalité allemande repose sur le principe de résidence :
- les résidents (personnes physiques et sociétés) sont imposés sur leurs revenus mondiaux ;
- les non-résidents sont imposés sur leurs revenus de source allemande.
Quels types de revenus sont imposés en Allemagne ?
- les revenus salariaux ;
- les revenus d'activité indépendante ;
- les revenus d'entreprise ;
- les revenus de placements ;
- les revenus immobiliers ;
- les successions et donations.
Quelle est l'assiette de l'impôt pour les particuliers en Allemagne ?
L'impôt s'applique au revenu total (revenu net), après déduction des abattements, forfaits, cotisations de sécurité sociale et autres dépenses spéciales.
IMPORTANT : en Allemagne, l'impôt sur le revenu est progressif et s'applique selon la classe d'imposition (Steuerklasse).
Quelles sont les classes d'imposition des particuliers en Allemagne ?
Il existe 6 classes :
Classe 1 : célibataires, personnes divorcées, veufs et veuves, époux séparés de façon permanente ;
Classe 2 : parents isolés qui élèvent leurs enfants et bénéficient de l'abattement pour parent isolé ;
Classe 3 : personnes mariées dont le conjoint n'a pas de revenus ou relève de la classe 5, et personnes récemment veuves ;
Classe 4 : personnes mariées dont les deux conjoints perçoivent des revenus en Allemagne ;
Classe 5 : personnes mariées dont le conjoint relève de la classe 3 ;
Classe 6 : personnes ayant plusieurs contrats de travail.
Quels sont les taux de l'impôt sur le revenu en Allemagne ?
- 0 % pour un revenu annuel jusqu'à 12 348 EUR ;
- de 14 % à 42 % pour un revenu annuel de 12 349 EUR à 69 878 EUR ;
- 42 % pour un revenu annuel de 69 879 EUR à 277 825 EUR ;
- 45 % pour un revenu annuel à partir de 277 826 EUR.
Comment les sociétés sont-elles imposées en Allemagne ?
Les sociétés allemandes sont imposées comme suit :
- impôt sur les sociétés au taux de 15 % sur les bénéfices ;
- contribution de solidarité de 5,5 % ;
- taxe professionnelle de 3,5 %, multipliée par le coefficient de la commune (Hebesatz).
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Quelle est l'année fiscale en Allemagne ?
L'année fiscale correspond à l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre.
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