Établir une succursale en Allemagne
Ouvrez une succursale en Allemagne dès 1 750 EUR : types de succursales, documents, immatriculation et fiscalité. Demandez un devis à nos spécialistes.

Les sociétés étrangères peuvent créer une société en Allemagne sous la forme d'une succursale lorsqu'elles souhaitent garder un contrôle étroit sur leur implantation allemande. Vous pouvez compter sur nos spécialistes de la création de sociétés pour ouvrir une succursale en Allemagne.
Succursale en Allemagne dès 1 750 EUR
Les taxes de l'État et les honoraires de l'avocat ou du prestataire de services s'appliquent.
| L'essentiel | |
|---|---|
| Législation applicable (pays d'origine/pays étranger) | Pays étranger |
Utilisation recommandée | Différents types d'activités, y compris la banque et l'assurance |
Capital social minimum | Non |
| Délai d'immatriculation (approx.) | Environ 2 semaines, hors ouverture du compte bancaire (environ 4 semaines) |
| Direction (locale/étrangère) | Locale ou étrangère, au choix de la société mère |
| Représentant légal requis | Non obligatoire, mais recommandé (article 13e du Code de commerce allemand, HGB) |
| Compte bancaire local | Oui |
| Indépendance vis-à-vis de la société mère | Aucune indépendance juridique : la succursale dépendante est entièrement intégrée à la société mère ; la succursale autonome dispose d'une indépendance organisationnelle (et non juridique) |
| Responsabilité de la société mère | La société mère est entièrement responsable, quel que soit le type de succursale |
| Taux de l'impôt sur les sociétés | 15 % + une contribution de solidarité de 5,5 % |
| Possibilité d'embaucher du personnel local | Oui |
| Exigences relatives à la dénomination (OUI/NON) | Oui, la succursale allemande doit porter le même nom que la société mère. |
Activités autorisées | La plupart des activités sont autorisées. |
Restrictions (le cas échéant) | Oui, la succursale ne peut exercer que dans le même secteur que la société mère. |
| Licences spéciales (le cas échéant) | Oui, des licences spéciales sont nécessaires dans certains secteurs (banque, télécommunications). |
| Adresse locale requise (OUI/NON) | Oui |
| Autorité d'immatriculation | Registre du commerce (Handelsregister) |
| Types de succursales allemandes | – dépendante, – autonome |
| Enregistrement en tant qu'employeur (OUI/NON) | Oui, si la succursale emploie des salariés. |
| Possibilité de transférer des salariés du siège (OUI/NON) | Oui, la société mère peut détacher du personnel auprès de la succursale en Allemagne. |
| Immatriculation à la TVA (OUI/NON) | Oui, dès l'immatriculation |
| Accompagnement à la création (OUI/NON) | Oui, nous vous aidons à immatriculer votre succursale en Allemagne. |
Quelles sont les principales caractéristiques d'une succursale en Allemagne ?
Les sociétés étrangères qui décident d'ouvrir une succursale (Zweigniederlassung) en Allemagne doivent savoir que cette entité :
- est considérée comme un prolongement de la société mère ;
- n'a pas de personnalité juridique distincte et ne peut donc pas prendre ses propres décisions : la société étrangère répond de ses actes ;
- doit exercer les mêmes activités que la société mère, ce qui permet à celle-ci de mieux la contrôler ;
- doit porter le même nom que la société mère ; une mention indiquant la succursale (par exemple « Zweigniederlassung Deutschland ») est permise mais pas obligatoire. Le nom est contrôlé par le registre du commerce lors de l'immatriculation ; il n'existe pas de réservation préalable.
Ces points sont résumés ci-dessous :
| Caractéristique | Détails |
| Formalités de création allégées | La succursale est soumise à des formalités de création plus légères que, par exemple, la société à responsabilité limitée (GmbH). |
| Exigences de fonctionnement minimales | Les règles de direction et de contrôle sont également plus simples : il suffit par exemple de nommer une seule personne à la tête de la succursale allemande. |
| Responsabilité | La société étrangère répond des activités de sa succursale allemande. |
| Fiscalité | La succursale est soumise au droit fiscal allemand pour les bénéfices réalisés en Allemagne. Les conventions de double imposition s'appliquent aux succursales. |
Quelles sont les étapes pour immatriculer une succursale en Allemagne en 2026 ?
Comme pour la création d'une GmbH en Allemagne, l'ouverture d'une succursale en Allemagne passe par des étapes similaires :
- vérifier la disponibilité de la dénomination ;
- préparer les documents de constitution ;
- déposer la demande d'immatriculation au registre du commerce ;
- obtenir un numéro d'identification fiscale ;
- obtenir les licences nécessaires à l'activité.
Après son immatriculation, la succursale reçoit son propre numéro au registre du commerce et relève du tribunal compétent de son lieu d'immatriculation.
Voici également une infographie sur ce sujet :
Quels documents faut-il fournir pour ouvrir une succursale en Allemagne ?
Pour ouvrir une succursale en Allemagne, vous devez fournir :
- les statuts de la société étrangère, certifiés par un notaire ;
- la preuve de son immatriculation dans le pays étranger ;
- la dénomination de la société et l'adresse de son siège ;
- l'objet pour lequel elle a été constituée ;
- les noms des dirigeants (et des membres du conseil de direction) ;
- les informations sur le capital de la société ;
- l'adresse et l'objet de la succursale ;
- le montant du fonds de roulement dont dispose la succursale ;
- la date de la décision d'ouvrir une succursale ;
- la durée prévue de la succursale ;
- les noms et adresses des représentants ;
- une licence (uniquement dans certains cas).
La demande d'immatriculation est signée par le représentant de la société étrangère devant un notaire, et les documents étrangers doivent être accompagnés d'une traduction certifiée en allemand.
L'office des métiers (Gewerbeamt) doit également recevoir :
- une pièce d'identité du demandeur ;
- l'autorisation administrative requise ;
- un titre de séjour (pour les ressortissants étrangers) ;
- la preuve de l'immatriculation de la société étrangère et sa traduction en allemand ;
- le nom et l'adresse du représentant local.
Quels types de succursales une société peut-elle créer en Allemagne ?
La législation allemande prévoit :
- les succursales autonomes (Zweigniederlassung) : elles peuvent tenir leur propre comptabilité et émettre des factures localement ;
- les succursales dépendantes, souvent appelées établissements stables (Betriebsstätte) : elles ne se distinguent du siège que par leur emplacement, et c'est la société mère qui émet les factures et tient la comptabilité.
La société mère doit-elle nommer un représentant ou un dirigeant local ?
C'est recommandé, mais pas obligatoire ; des représentants permanents peuvent être inscrits au registre (article 13e HGB).
Combien de temps faut-il pour immatriculer une succursale en Allemagne ?
L'immatriculation prend environ 2 semaines, à condition que les documents soient en ordre. Ce délai ne comprend pas l'ouverture du compte bancaire.
La succursale doit-elle avoir un compte bancaire local ? Combien de temps faut-il pour l'ouvrir ?
Oui, c'est une exigence courante pour toute entreprise en Allemagne. L'ouverture d'un compte bancaire professionnel allemand prend environ 4 semaines.
Combien coûte l'ouverture d'une succursale en Allemagne en 2026 ?
Les frais de création d'une succursale en Allemagne se répartissent ainsi :
- frais de traduction et de notaire : ils dépendent de la langue de traduction et de la complexité des documents de la société mère ;
- frais du registre du commerce : ils dépendent aussi du type de succursale et commencent à 150 EUR ;
- honoraires juridiques : nos spécialistes peuvent vous renseigner sur ces coûts.
IMPORTANT : pour immatriculer une succursale, contactez nos consultants en Allemagne afin d'obtenir une offre personnalisée.
La vidéo suivante, réalisée par nos spécialistes de la création de société en Allemagne, présente les principales caractéristiques de la succursale allemande :
Comment une succursale allemande est-elle imposée ?
Les succursales sont soumises à l'impôt sur les sociétés en Allemagne, mais uniquement sur les bénéfices qu'elles réalisent en Allemagne. La société mère est tenue de déclarer ces bénéfices et de déposer les comptes annuels.
Pour toute autre question sur la création d'une succursale allemande pour votre entreprise en 2026, n'hésitez pas à contacter nos spécialistes locaux de la création de société.
Marco Rössel, Partner and Attorney at Law · 10 novembre 2026

