Ouvrir une fondation en Allemagne

Nous avons l'expérience de l'immatriculation de fondations / ONG allemandes. Plusieurs lois encadrent la création de fondations en Allemagne. Il s'agit du Code civil (articles 80 à 88, harmonisés par la réforme du droit des fondations en vigueur depuis le 1er juillet 2023) et des lois sur les fondations des Länder.

Qu'est-ce qu'une fondation allemande ?

Une fondation est une entité non sociétaire créée par un ou plusieurs fondateurs qui utilisent les actifs de leurs organisations pour réaliser un objet déterminé. Il s'agit d'organisations à but non lucratif/non gouvernementales (OBNL, ONG) – Stiftung en allemand.

Vous découvrirez ci-dessous comment ouvrir une fondation en Allemagne conformément aux lois et réglementations de 2026. Vous pouvez compter sur nos experts pour un accompagnement complet.

Quelles sont les conditions pour créer une fondation en Allemagne ?

Les fondations allemandes doivent :

• être reconnues par l'autorité des fondations du Land ;
• disposer d'une adresse légale en Allemagne ;
• avoir au moins un administrateur, qui peut être une personne physique ou morale (aucune condition de résidence ne s'applique) ;
• être immatriculées conformément à leurs statuts.

Remarque : CompanyFormationGermany.com peut vous accompagner pleinement pour toutes ces exigences.

Voici également une infographie sur ce sujet ci-dessous :

Combien de temps faut-il pour créer la fondation ?

La création d'une fondation en Allemagne prend environ 15 à 20 jours ouvrables.

Puis-je constituer la fondation / l'ONG à distance ?

Oui, nos représentants locaux peuvent vous aider à constituer une ONG sur la base d'une procuration si vous ne souhaitez pas vous déplacer.

Quels documents faut-il fournir pour immatriculer une ONG en Allemagne ?

Plusieurs documents doivent être rédigés lors de la création d'une fondation en Allemagne. À cette fin, vous devez prendre en compte les éléments suivants :

• pièce d'identité/passeport ou titre de séjour dans le cas des personnes physiques ;
• les personnes physiques doivent également fournir un justificatif d'adresse de résidence en Allemagne datant de moins de 3 mois ;
• pour les sociétés qui créent des fondations, un extrait du registre du commerce doit être obtenu (ce document ne peut pas non plus dater de plus de 3 mois) ;
• le justificatif de l'adresse du siège en Allemagne (un contrat de bail, un titre de propriété, voire l'adresse du bureau virtuel choisi, si cette option a été retenue) ;
• les statuts ;
• la procuration, en cas d'immatriculation par mandataire.

Quelles sont les principales caractéristiques des fondations allemandes ?

Voici les principales caractéristiques des fondations en Allemagne :

• elles sont considérées comme des personnes morales ;
• elles ne sont pas créées pour des activités commerciales ;
• elles n'ont pas de membres, mais des fondateurs qui peuvent être des personnes physiques ou des sociétés ;
• le conseil de direction répond de leurs obligations.

Quelles sont les exigences en matière de capital social ?

Il n'existe aucun minimum légal ; en pratique, les autorités attendent généralement au moins 50 000-100 000 EUR, et la pratique peut varier d'un Land à l'autre. Cette règle n'est toutefois pas imposée au niveau fédéral. Ainsi, avant de créer la fondation, nos consultants locaux vous recommandent de :

• choisir soigneusement le Land allemand dans lequel vous immatriculerez la fondation ;
• vérifier le montant exact exigé dans le Land concerné.

Quels sont les types de fondations en Allemagne ?

L'un des éléments importants à prendre en compte pour la création d'une fondation allemande est de définir son objet. De ce point de vue, elle peut être créée à des fins :

• caritatives ;
• d'utilité privée ;
• d'activités commerciales.

Cet aspect est important, car il déterminera si l'ONG sera imposée ou non. Ainsi, seules les fondations non reconnues comme caritatives (par exemple les fondations familiales ou commerciales) sont soumises à l'impôt. Dans le cas des fondations caritatives, le fondateur doit déposer la valeur des actifs de l'ONG sur son compte bancaire. Le constituant doit ensuite obtenir un reçu de don, qui doit être déposé auprès de l'administration fiscale pour bénéficier des exonérations fiscales. Ces avantages fiscaux s'appliquent à :

• l'impôt sur les sociétés ;
• la taxe professionnelle ;
• les droits de donation et de succession.

Du point de vue des droits de donation et de succession, la meilleure option est de créer une fondation familiale en Allemagne.

Remarque : lorsqu'elle est créée à des fins commerciales, elle peut également être immatriculée sous la forme d'une société à responsabilité limitée (GmbH).
Selon le Land dans lequel vous souhaitez ouvrir votre fondation, nos consultants en immatriculation de sociétés en Allemagne sont à votre service. Voici également notre vidéo :

Pouvez-vous m'aider à créer une fiducie allemande ?

Tout à fait. Ses principales caractéristiques sont les suivantes :

• elle n'a ni capacité juridique ni personnalité juridique ;
• l'absence de capacité juridique signifie qu'elle doit être représentée par un fiduciaire ;
• elle est créée sur la base d'un contrat entre le constituant et le fiduciaire ;
• dans ce cas, le contrat sera généralement un contrat de donation ;
• elle peut également être constituée par testament.

Quel que soit le type de document par lequel elle a été créée, celui-ci doit être notarié pour garantir sa validité et celle de la fondation allemande, conformément à l'article 518 du Code civil.

Un autre aspect important à prendre en compte pour ce type de fondation est qu'elle ne nécessite pas d'enregistrement en tant qu'entité à but non lucratif auprès de l'administration fiscale, sauf si vous souhaitez bénéficier des avantages fiscaux applicables à ces organisations.

Important : le principal avantage de la création d'une fondation fiduciaire en Allemagne est qu'elle exige un capital de constitution nettement inférieur.

Qu'en est-il de la fondation familiale allemande ?

Une autre façon d'ouvrir une fondation en Allemagne consiste à créer une organisation familiale. C'est l'option la plus adaptée si vous souhaitez que votre patrimoine ne soit pas morcelé au fil du temps, tout en assurant la sécurité financière de votre famille sur le long terme.

L'un des principaux avantages de la fondation familiale est qu'après l'imposition unique du transfert initial, seul l'impôt de substitution aux droits de succession (Erbersatzsteuer) est prélevé tous les 30 ans. En outre, le constituant décide qui bénéficie des actifs.

Quelles sont les caractéristiques de la fondation sous forme de société ?

Un fait intéressant concernant la création d'une fondation en Allemagne est qu'elle peut également prendre la forme d'une société à responsabilité limitée. Cela signifie que la GmbH peut être immatriculée en tant que fondation. On parle également d'association-fondation. Dans ce cas, la forme juridique aura un objet non lucratif dont les associés sont les membres.

Ce type de fondation peut également bénéficier de plusieurs avantages, parmi lesquels :

• elle ne nécessite pas de reconnaissance par l'autorité des fondations du Land (mais, en tant que GmbH, elle doit être immatriculée au registre du commerce) ;
• elle n'est pas soumise à la surveillance des fondations du Land ;
• le capital minimum est de 25 000 EUR ; toutefois, s'il est constitué en numéraire, seule la moitié du montant doit être déposée.

Comme mentionné ci-dessus, on l'appelle également association-fondation, car il s'agit d'un mélange entre les deux types d'organisations.

Si vous avez besoin d'aide pour ouvrir une fondation en Allemagne, n'hésitez pas à nous contacter.