Ouvrir une société de cryptomonnaies en Allemagne

L'entrepreneur qui décide d'ouvrir une société en Allemagne pour exercer dans le domaine des cryptomonnaies doit respecter les dispositions spécifiques adoptées par l'Allemagne pour les monnaies et transactions virtuelles. Une telle société peut également exercer en tant que prestataire de services sur crypto-actifs (CASP) agréé en Allemagne au titre du règlement MiCA.

Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez demander une licence crypto en Allemagne.

L'essentiel
Législation spécifique (OUI/NON)Oui, le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA, applicable depuis le 30 décembre 2024) et la loi allemande sur la surveillance des marchés de crypto-actifs (KMAG).

Autorité de régulation

L'Autorité fédérale de surveillance financière (BaFin).

Formes juridiques utilisées pour immatriculer la société en Allemagne

La société à responsabilité limitée (GmbH) et la société anonyme (AG).

Exigences particulières concernant la direction (le cas échéant)Le ou les dirigeants doivent avoir une expérience suffisante dans le domaine financier ou des crypto-actifs.
Capital minimum exigé (OUI/NON)

Oui, 50 000, 125 000 ou 150 000 EUR, selon la catégorie de service sur crypto-actifs (MiCA).

Licence requise (OUI/NON)

Oui, les licences crypto sont délivrées par la BaFin.

Exceptions à l'obligation de licence (le cas échéant)

Non.

Délai d'immatriculation de la société (approx.)

Environ 1 mois.

Réglementation anti-blanchiment applicable (OUI/NON)

Oui, la loi allemande sur le blanchiment d'argent.

Exigences spécifiques pour les investisseurs étrangers (OUI/NON)Non, les investisseurs étrangers ne sont soumis à aucune exigence particulière.
Activités autorisées pour les sociétés crypto

– conseil en investissement en crypto-actifs,

– échange de crypto-actifs,

– ICO,

– services de conservation,

– création et administration de portefeuilles électroniques.

Autres exigences particulières (OUI/NON)

Oui, pour obtenir la licence, une société crypto doit établir un business plan sur 3 ans et recruter du personnel spécialisé (ayant une formation financière).

Imposition des sociétés crypto en Allemagne

Les entreprises crypto sont soumises à l'impôt sur les sociétés en Allemagne.

Pourquoi choisir l'Allemagne

– accès à une licence dédiée,

– passeport valable dans toute l'UE grâce à l'agrément MiCA,

– popularité des cryptomonnaies auprès des Allemands.

Accompagnement pour le lancement d'une entreprise de cryptomonnaies (OUI/NON)Oui, nos agents en création de société en Allemagne vous accompagnent de bout en bout.

Les cryptomonnaies sont-elles légales en Allemagne ?

Oui. Elles sont réglementées par l'Autorité fédérale de surveillance financière (BaFin) et classées comme instruments financiers ou actifs numériques.

Puis-je ouvrir une entreprise crypto en Allemagne si je suis étranger ?

Oui, aucune restriction ne s'applique aux étrangers.

Comment immatriculer une société de cryptomonnaies en Allemagne ?

En suivant les étapes générales de la création de société en Allemagne :

  • choisir une forme juridique : la plupart des investisseurs optent pour la société à responsabilité limitée ou la société anonyme ;
  • vérifier la disponibilité de la dénomination sociale (il n'existe pas de réservation formelle de nom en Allemagne) ;
  • préparer les statuts ainsi que les informations sur les associés et les dirigeants, puis les déposer au registre du commerce (Handelsregister) ;
  • ouvrir un compte bancaire pour y déposer le capital social ;
  • immatriculer la société auprès du centre des impôts (Finanzamt) ;
  • demander la licence crypto.

Quelles sont les conditions pour obtenir une licence crypto en Allemagne ?

Vous devez :

  • avoir une présence physique en Allemagne, c'est-à-dire des locaux où sont également hébergés les systèmes opérationnels de la société ;
  • nommer au moins 2 dirigeants sans casier judiciaire et expérimentés dans le secteur des crypto-actifs ;
  • disposer du capital requis pour les activités liées aux crypto-actifs.

Voici également notre infographie sur ce sujet :

Quel capital minimum faut-il pour obtenir une licence crypto en Allemagne ?

Le montant dépend de la catégorie de la licence. Il existe actuellement 3 catégories :

  • catégorie 1 : capital minimum de 50 000 EUR ;
  • catégorie 2 : capital minimum de 125 000 EUR ;
  • catégorie 3 : capital minimum de 150 000 EUR.

Quelles sont les conditions pour obtenir un agrément CASP (MiCA) en Allemagne ?

Voici les principaux points à prévoir pour l'obtention d'un agrément CASP en Allemagne :

  1. la société doit mettre en place des politiques fondées sur une approche par les risques (RBA) ;
  2. elle doit appliquer des mesures de vigilance renforcée (EDD) à l'égard de ses clients ;
  3. comme dans les autres pays, une procédure de connaissance du client (KYC) doit être mise en œuvre dès le dépôt de la demande de licence.

Notons aussi que l'Allemagne est membre du Groupe d'action financière (GAFI), ce qui offre davantage de transparence et de sécurité aux clients des entreprises crypto.

Quels documents faut-il fournir pour obtenir une licence crypto en Allemagne ?

Vous devez déposer :

  • les CV des dirigeants ;
  • les documents attestant le respect de la réglementation sur les crypto-actifs ;
  • les politiques de lutte contre le blanchiment d'argent et de connaissance du client ;
  • une description de la structure de gouvernance de la société ;
  • des informations sur le système informatique et les dispositifs de sécurité.

Des personnes morales pouvant également être associées d'une société crypto, elles doivent elles aussi fournir certaines informations, notamment :

  • les comptes annuels des 3 derniers exercices ;
  • les comptes consolidés lorsque l'associé appartient à un groupe de sociétés.

Quelles sont les exigences relatives à la direction d'une société crypto en Allemagne ?

Les dirigeants doivent :

  • disposer de connaissances ou d'une expérience suffisantes dans leur domaine ;
  • pouvoir consacrer le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.

Voici également un guide vidéo sur ce sujet :

Vidéo

Quelles activités puis-je exercer avec une licence crypto en Allemagne ?

Les activités autorisées dépendent de la catégorie de la licence :

  • catégorie 1 : transactions sur crypto-actifs, conseil en crypto-actifs, intermédiation et suivi des ordres des clients, gestion de portefeuille, transferts d'actifs ;
  • catégorie 2 : services de conservation et d'administration, échange de crypto-actifs contre de la monnaie ou d'autres crypto-actifs, en plus de toutes les activités de la catégorie 1 ;
  • catégorie 3 : exploitation d'une plateforme de négociation de crypto-actifs, en plus des activités des catégories 1 et 2.

Combien de temps faut-il pour obtenir une licence crypto en Allemagne ?

Comptez entre un an et un an et demi.

N'hésitez pas à contacter l'un de nos experts en création de société en Allemagne pour accélérer la création de votre société de cryptomonnaies ou de votre fonds spéculatif (hedge fund) crypto.