Ouvrir une société de cryptomonnaies en Allemagne
Lorsqu'un entrepreneur décide d'ouvrir une société en Allemagne et de l'exploiter dans le domaine des cryptomonnaies, il doit respecter les dispositions spéciales adoptées par le gouvernement allemand concernant les monnaies et transactions virtuelles. Une telle société peut également exercer en tant que prestataire de services sur crypto-actifs (CASP) agréé au titre de MiCA en Allemagne.
Nous sommes à votre service si vous souhaitez demander une licence crypto en Allemagne.
| L'essentiel | |
|---|---|
| Législation spéciale disponible (OUI/NON) | Oui, le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA, applicable depuis le 30 décembre 2024) et la loi allemande sur la surveillance des marchés de crypto-actifs (KMAG). |
Autorité de régulation | L'Autorité fédérale de surveillance financière en Allemagne (BaFin). |
Types d'entités utilisées pour immatriculer la société en Allemagne | La société à responsabilité limitée et la société anonyme. |
| Exigences particulières concernant la direction (le cas échéant) | Le ou les dirigeants doivent disposer d'une expérience suffisante dans le domaine financier ou crypto. |
| Capital minimum exigé (OUI/NON) | Oui, 50 000, 125 000 ou 150 000 EUR, selon la catégorie de service sur crypto-actifs (MiCA). |
| Licence requise (OUI/NON) | Oui, la BaFin délivre les licences crypto en Allemagne. |
| Exceptions à l'obligation de licence (le cas échéant) | Non. |
| Délai d'immatriculation de la société (approx.) | Environ 1 mois. |
| Réglementation anti-blanchiment applicable (OUI/NON) | Oui, la loi sur le blanchiment d'argent. |
| Exigences spécifiques pour les investisseurs étrangers (OUI/NON) | Non, les investisseurs étrangers ne sont pas soumis à des exigences distinctes. |
| Activités autorisées pour les sociétés crypto | – conseil en investissement crypto, – échange de crypto-actifs, – ICO, – services de conservation, – création et administration de portefeuilles électroniques. |
| Autres exigences particulières applicables (OUI/NON) | Oui, pour obtenir la licence, une société crypto doit élaborer un business plan sur 3 ans et embaucher du personnel spécialisé (personnel ayant une formation financière). |
| Imposition des sociétés crypto en Allemagne | Les entreprises crypto sont soumises à l'impôt sur les sociétés en Allemagne. |
| Pourquoi choisir l'Allemagne | – accès à une licence dédiée, – le passeport valable dans toute l'UE qui accompagne un agrément MiCA, – popularité des cryptomonnaies auprès des Allemands. |
| Accompagnement pour le lancement d'une entreprise de cryptomonnaies (OUI/NON) | Oui, vous pouvez compter sur nos agents en création de société en Allemagne pour une assistance complète. |
Les cryptomonnaies sont-elles légales en Allemagne ?
Oui, elles le sont. Elles sont réglementées par l'Autorité fédérale de surveillance financière (BaFin) et sont classées comme instruments financiers ou actifs numériques.
Puis-je ouvrir une entreprise crypto en Allemagne si je suis étranger ?
Oui, c'est possible, car il n'existe aucune restriction en ce sens.
Comment immatriculer une société de cryptomonnaies en Allemagne ?
En suivant les étapes générales de la création de société en Allemagne, à savoir :
- choisir une forme juridique : la société à responsabilité limitée ou la société anonyme sont privilégiées par la plupart des investisseurs ;
- vérifier la disponibilité de la dénomination commerciale (il n'existe pas de réservation formelle de nom en Allemagne) ;
- préparer les statuts ainsi que les informations sur les associés et les dirigeants et les déposer auprès du registre du commerce ;
- ouvrir un compte bancaire pour y déposer le capital social ;
- s'enregistrer auprès de l'administration fiscale ;
- demander la licence crypto.
Quelles sont les conditions pour obtenir une licence crypto en Allemagne ?
Vous devez vous assurer que :
- vous disposez d'une présence physique en Allemagne sous forme de locaux et pour y maintenir les systèmes opérationnels de la société ;
- vous nommez au moins 2 dirigeants sans casier judiciaire et ayant de l'expérience dans le secteur crypto ;
- vous disposez du capital nécessaire pour exercer des activités liées aux cryptomonnaies.
Voici également notre infographie sur ce sujet :
Un capital minimum est-il exigé pour obtenir une licence crypto en Allemagne ? Si oui, quel est son montant ?
Oui. Le montant dépend de la catégorie de la licence. Il existe actuellement 3 types de licences que vous pouvez demander :
- la licence de catégorie 1, qui exige un capital minimum de 50 000 EUR ;
- la licence de catégorie 2, qui exige un capital minimum de 125 000 EUR ;
- la licence de catégorie 3, qui exige un capital minimum de 150 000 EUR.
Quelles sont les conditions pour obtenir un agrément CASP (MiCA) en Allemagne ?
Voici les principaux aspects à prendre en compte en vue de l'obtention d'un agrément CASP allemand :
- la société doit mettre en place des politiques d'approche fondée sur les risques (RBA) ;
- l'entreprise est également tenue d'appliquer des mesures de vigilance renforcée (EDD) à l'égard de ses clients ;
- comme dans d'autres pays, une démarche de connaissance du client (KYC) doit également être mise en œuvre lors du dépôt de la demande de licence.
Par rapport à d'autres pays, il convient également de noter que l'Allemagne est membre du Groupe d'action financière (GAFI), ce qui garantit une plus grande transparence et sécurité pour les clients des entreprises crypto.
Quels documents faut-il fournir pour obtenir une licence crypto en Allemagne ?
Vous devez déposer les documents suivants :
- les CV des dirigeants ;
- les documents attestant le respect de la réglementation crypto ;
- les politiques de lutte contre le blanchiment d'argent et de connaissance du client ;
- une description de la structure de gouvernance de la société ;
- des informations sur le système informatique et les mécanismes de sécurité.
Étant donné que des personnes morales peuvent également être associées de sociétés crypto, celles-ci doivent elles aussi fournir diverses informations, telles que :
- les comptes annuels des 3 derniers exercices ;
- les comptes annuels consolidés dans le cas d'associés personnes morales appartenant à des groupes de sociétés.
Quelles sont les exigences relatives à la direction d'une société crypto en Allemagne ?
Elles comprennent :
- disposer de connaissances ou d'une expérience suffisantes dans leur domaine ;
- être en mesure de consacrer le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.
Voici également un guide vidéo sur ce sujet :
Quelles activités puis-je exercer avec une licence crypto en Allemagne ?
Les voici, selon la catégorie de la licence :
- Catégorie 1 : transactions crypto, conseil en crypto, intermédiation et suivi des ordres des clients, gestion de portefeuilles d'actifs, transferts d'actifs ;
- Catégorie 2 : services de conservation et d'administration, échange de crypto-actifs contre de la monnaie ou d'autres monnaies numériques + toutes les opérations autorisées au titre de la licence de catégorie 1 ;
- Catégorie 3 : exploitation d'une plateforme de négociation crypto + les activités autorisées au titre des licences de catégories 1 et 2.
Combien de temps faut-il pour obtenir une licence crypto en Allemagne ?
Cela peut prendre entre un an et un an et demi.
N'hésitez pas à contacter l'un de nos experts en création de société en Allemagne afin d'accélérer la procédure de création d'une société de cryptomonnaies ou d'un hedge fund crypto dans ce pays.